Qui peut y participer ?
Chaque personnel du premier degré (PE, AESH) a le droit de participer à 3 demi-journées d’information syndicale par année scolaire.

Est-ce un droit ?
Oui ! Le décret du 28 mai 1982, qui régit l’exercice du droit syndical pour tous les fonctionnaires prévoit explicitement ces réunions. Le Ministère de l’Éducation Nationale a confirmé ce droit par un décret du 12 juin 1987 qui prévoit 9 heures par an dans les écoles.

Est-ce déductible de mon temps de travail ?
Oui ! Chaque PE (ou AESH) a droit à participer à 9h de RIS par an :
– dont 3h SUR le temps devant élèves
– 6h HORS présence élèves, déductibles des 108h (hors APC, donc des Anim Péda ou des constellations).

Est-ce qu’on est payé ?
Ces RIS ne sont pas une grève. Elles sont donc rémunérées normalement.

Doit-on prévenir l’IEN ?
La Circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014 rappelle que l’article 5 du décret du 28 mai 1982 donne la possibilité aux personnels d’assister, pendant leur temps de service, à une réunion d’information syndicale organisée par les organisations syndicales représentatives.
Il n’y a donc pas d’autorisation à demander à l’IEN, simplement de l’informer de votre participation dans les délais.

Si vous rencontrez un problème avec votre IEN, contactez-nous immédiatement !

Ce droit est régulièrement remis en cause par l’administration. De notre participation dépend sa pérennité.

Réunion d'Information Syndicale - Mardi 10 mars 2026 de 17h00 à 20h00- Ecole La Motte

Réunion d'Information Syndicale - Mardi 10 mars 2026 de 17h00 à 20h00- Ecole La Motte