De nombreux·ses AESH exerçant dans les écoles et établissements scolaires en zones d’éducation prioritaire ont été injustement écarté·es du bénéfice de l’indemnité REP-REP+. Il s’agit aujourd’hui de leur permettre une juste reconnaissance des services qu’ils et elles ont effectués.

Suite à une décision du Tribunal administratif de Paris, le recteur a été condamné à verser l’indemnité REP/REP+ aux AESH exerçant en éducation prioritaire avant la publication du décret du 8 décembre 2022 étendant le bénéfice de l’indemnité aux AESH.
Sur la base de cette décision, les AESH qui ont exercé en éducation prioritaire ont la possibilité de voir leur droit respecté !

Déposez votre recours avant le 31/12/2023, dans le cas où la prescription quadriennale serait opposée par le ministre (c’est à dire qu’il ne retiendrait que les 4 dernières années).
Il est quand même possible de le faire en 2024.

Voici la marche à suivre :

1) Envoyer un recours gracieux auprès du ministre ( contacter la FSU-SNUipp 83 pour obtenir ce modèle) :
il est à adresser par courrier recommandé avec accusé de réception.

2 ) Si le recours gracieux n’aboutit pas , il faut envoyer un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
ATTENTION, cette requête doit être déposée dans un délai de deux mois à compter soit de la réception du refus de la demande de remboursement, soit en l’absence de réponse au bout de 2 mois, équivalant à un refus de celle-ci. Elle est à adresser au tribunal administratif de votre lieu d’affectation.
Il est tout de même préférable d’utiliser le site Télérecours citoyen même s’il est possible de le faire sous format papier.
Cela peut faciliter la démarche, selon le rapport que l’on a à l’informatique. Une fois le recours déposé, vous recevez une notification (il faudra cependant consulter le site régulièrement pour voir l’avancée du dossier).
Contactez la FSU-SNUipp 83 pour vous accompagner dans toutes ces étapes.

Ne restez pas isolé·es , contactez la FSU-SNUipp 83 !
Renforcez le collectif syndical en adhérant à la FSU-SNUipp 83, majoritaire dans le 1er degré.

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