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PROTECTION JURIDIQUE et FONCTIONNELLE DES PERSONNELS

La protection fonctionnelle est un dispositif juridique mis en place pour protéger les agents publics, dont les enseignants, face à certaines situations pouvant survenir dans le cadre de leur mission professionnelle. L'octroi de la protection de l'administration intervient lorsque les agents subissent des attaques ou actes portant atteinte à leur intégrité, physique ou morale, lors de l'exercice de leurs fonctions. Cela inclut menaces, violences verbales ou physiques, harcèlement et atteintes volontaires. Elle peut également être octroyée à un agent poursuivi en justice en raison de son activité professionnelle. Ce dispositif a pour objectif de soutenir les enseignants dans des moments où leur lieu de travail devient un espace de conflit ou d'insécurité.

Publié le 28-05-2021 - MAJ il y a 7 mois
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