cr_capd_16_mars_2026.odt
Ce matin, lundi 16 mars, s'est tenue une CAPD qui avait pour objet d'étudier le recours gracieux concernant une dispense d'obligation de servir suite à un congé de formation professionnelle. A l'issue, l'administration a répondu aux questions diverses. Vous trouverez le CR en PJ.