Déclarer un accident de service ou trajet (CITIS)

Qu’il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l’exercice de ses fonctions doit attendre l’aval de l’administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d’accident de travail, ou plus précisément d’accident de service.

Définitions :

Un accident est un évènement soudain qui entraine une atteinte à l’état de santé de la victime. Il est caractérisé par trois critères :
▪ C’est un évènement qu’il est possible de décrire et de dater précisément ;
▪ Son caractère est soudain, il a lieu dans un court laps de temps ;
▪ L’état de santé de la victime est atteint. Il y a lésions.

L’accident de service intervient  :
▪ Pendant le temps de service ;
▪ Sur le lieu du service.

L’accident de trajet intervient :
▪ En un lieu se trouvant sur le trajet entre le domicile et le lieu de service (aller ou retour)
▪ A une date et à un horaire correspondant au trajet pour se rendre ou rentrer du service.

Conformément aux articles L. 822-21 à L. 822-23 du CGFP, le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.

Les congés de maladie (CMO, CLM, CLD et temps thérapeutiques)

En tant qu’agent de la fonction publique de l’Etat vous avez droit, lorsque vous êtes atteint d’affections de gravité plus ou moins importante, à différents types de congés de maladie.
En fonction de votre situation statutaire et de la gravité de votre état, vous pouvez être placé soit :

Si vous êtes fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) :
– en congé de maladie ordinaire
– en congé de longue maladie
– en congé de longue durée

Si vous êtes agent non titulaire :
– en congé de maladie
– en congé de grave maladie

Le temps partiel thérapeutique permet au fonctionnaire en activité, ou dans le cadre d’une reprise de service à l’issue d’une période de CMO, CLM, CLD de favoriser son maintien ou son retour à l’emploi.

Enfin, vous pouvez être admis à la retraite pour invalidité, quel que soit votre âge, si votre état de santé vous place dans l’impossibilité définitive et absolue de continuer vos fonctions.

N’hésitez pas à contacter la FSU-SNUIPP pour toutes informations complémentaires.

NOTES DE SERVICE :

- CITIS :

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- MALADIES (CMO, CLM, CLD, MTT) :

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