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3 décembre 2019

AESH : droit de grève et consigne si non gréviste

AESH et droit de grève

Conformément au décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique, les AESH ont les mêmes droits syndicaux que les enseignants du premier degré.

Les AESH ont donc le droit de grève, sans application du Service Minimum d’Accueil (SMA). Les AESH ne sont donc pas tenus d’envoyer un courrier de déclaration d’intention de faire grève, comme le font les professeurs des écoles.

Les AESH préviennent simplement les collègues et les parents de leur participation à une journée de grève. La comptabilisation des grévistes relève de la responsabilité de l’employeur.

La Circulaire du 30 juillet 2003 encadre la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève. Une journée de grève donne lieu à un retrait d’un trentième sur la rémunération des agents.

Lorsqu’une grève est annoncée, et que vous ne souhaitez pas y participer, plusieurs cas de figure se présentent :

1. vous êtes affecté.e dans une seule école :

a) L’école/l’établissement sera ouvert :

- L’élève est présent : vous restez à ses côtés dans sa classe d’accueil.
- L’élève est absent : vous restez à disposition de l’école et des enseignants présents.

b) L’école/l’établissement sera fermé.

Contactez votre coordonnateur.

2. Vous êtes affecté.e dans deux écoles :

a) Si l’une des écoles est fermée, vous restez à disposition de l’autre école. Vous signifiez par mail à votre employeur le changement d’emploi du temps et vous mettez en copie le bureau des AESH.

b) Si les deux écoles sont fermées, vous prenez contact avec votre coordonnateur le plus rapidement possible pour signifier la fermeture comme dans le paragraphe 1.

Dans tous les cas, vous n’êtes pas mobilisable pour effectuer un service qui relève du périscolaire dans votre école d’affectation (service d’accueil organisé par les mairies)

 

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