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9 septembre 2019

Nouvelles modalités d’organisation des élections de parents d’élèves & réunion des conseils d’école

Nouvelles modalités d’organisation des élections de parents d’élèves & réunion des conseils d’école

Un arrêté paru le 19 août 2019 au Journal Officiel permet désormais d’organiser les élections de parents d’élèves uniquement par correspondance (lire ici :https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000038934550&categorieLien=id ). Au préalable, le conseil d’école doit être consulté.

Celui-ci est réuni sur la base des élections antérieures selon les modalités habituelles, mais seuls les enseignants nommés dans l’école en exercice dans l’école à partir du 1/9/19 et les représentants élus des parents d’élèves qui ont encore cette qualité (c’est-à-dire dont au moins un enfant est encore scolarisé dans l’école) peuvent siéger (en plus des autres membres de droit, voir Kisaitou pour rappel). L’adoption d’une nouvelle modalité d’organisation des élections des représentants des parents d’élèves est consignée sur un compte rendu transmis à l’IEN, au maire et disponibles aux parents par affichage.

 

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