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4 mars 2019

groupe de travail circulaire Mouvement

Ce matin s’est tenu un groupe de travail relatif à l’élaboration de la circulaire cadrant le Mouvement dans le département (3 SNUipp-FSU, 2 SE-UNSA, 1 FO, 1 SNE et 1 CGT).

Le Mouvement devra être saisi dans le nouveau module dédié à cet effet. Il sera accessible via : esterel – iprof – siam intra – MVT1D

Le SNUipp-FSU a dénoncé la méthode de travail du ministère qui balaie d’un revers de main le fruit du travail de l’histoire paritaire de tous les départements. Harmoniser les règles revient à nier les spécificités de chaque département et ainsi entériner l’idée que les contraintes géographiques sont les mêmes dans le Var, qu’à Paris ou en Guyane.

Par ailleurs, le ministère exige que le Mouvement ne se déroule plus que sur une seule phase. Ainsi, si un collègue n’obtient pas un de ses vœux, il sera éventuellement nommé directement sur un support vacant de manière aléatoire, le plus proche possible d’un 1er vœu précis (école) saisi dans les 40 vœux…

2 catégories de collègues participent au Mouvement :

- Ceux à titre définitif sur le poste occupé

- Ceux qui sont cette année à titre provisoire et qui sont contraints de participer

La demande du SNUipp-FSU a été entendue et le nombre de vœux possibles est ainsi porté à 40.

Pour les collègues obligés de participer au Mouvement, à l’exception des touchés par fermeture de poste, il y a obligation de formuler au moins 2 vœux de zones géographiques.

Alors que l’administration entend mettre en place 6 zones géographiques, le SNUipp-FSU a été le seul syndicat à faire une réelle proposition lors de ce GT. Vous la trouverez ci- après.

Tout vœu saisi (40 + les 2 vœux de zones) entrainera une affectation à titre définitif si le collègue a le titre requis ( Liste d’Aptitude Direction d’Ecole…). Dans ces vœux de zone, il sera possible de faire des choix pédagogiques via la mise en place de Mouvement Unité Gestion (MUG) :

- Fonction enseignement : adjoint maternelle ou élémentaire.

- Fonction direction (le SNUipp-FSU a exigé que l’ensemble des postes soit accessible afin d’éviter un éventuel profilage sur les directions de 10 classes et plus)

- ASH (le SNUipp-FSU a demandé la création d’un MUG supplémentaire pour les RASED)

- Fonction de remplacement : uniquement TRB.

A priori, les regroupements de TRS seraient exclus des MUG.

Depuis des années et comme l’attestent les PV de CAPD et CTSD, le SNUipp-FSU revendiquait l’augmentation du nombre de supports de TRS à titre définitif. Le DASEN accède enfin à notre demande et, en plus de ceux déjà existants, 52 supports supplémentaires seront accessibles à TD.

Vœux liés :

La DSDEN entend supprimer cette possibilité. Le SNUipp-FSU a rappelé la nécessité du maintien d’une telle possibilité et a demandé son maintien.

Appel Particulier :

Le SNUipp-FSU Var rappelle la nécessité de voir un appel particulier maintenu afin de pallier aux postes de direction, d’IPEMF, de spécialisé…qui resteraient vacants à l’issue du Mouvement.

Personnels restés « sans poste » :

Le SNUipp-FSU a demandé le maintien de la possibilité d’élargissement de vœux via un formulaire d’élargissement (10 vœux).

Priorités :

- carte scolaire : priorité 1 (La plus forte comme c’était déjà le cas)

- agent en situation de handicap : priorité 2

Tous les détenteurs d’une rqth se verront automatiquement attribuer la priorité.

Vos élu-es SNUipp-FSU ont obtenu la possibilité d’octroi de priorité pour des agents en situation médicale difficile comme c’était le cas les autres années.

- réintégration de cld, sortie de poste adapté : priorité 2

- réintégration de congé parental : priorité 3

Bonifications :

Le SNUipp-FSU a demandé le maintien des bonifications existantes suivantes :

- agent en rep et rep+ : de 3 à 5 pts. Le SNUipp-FSU a rappelé que les trb rep+ devaient pouvoir bénéficier de ces pts.

- Ancienneté directeur d’école : 3 à 5 pts

- nomination à TP sur poste de direction 2018/2019 : priorité 1 si liste d’aptitude

- Intérim de direction : 5 pts

NOUVEAUTES :

- agent sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant : 6 points ou 5pts pour les collègues exerçant cette année à plus de 30km des lieux d’habitation de l’enfant (en attente de l’arbitrage du DASEN)

- rapprochement de conjoint : 3 pts à partir de la commune où le conjoint exerce sa profession pour les collègues exerçant cette année à plus de 50km de celle-ci (si et seulement si elle se situe dans le Var)

Les pacs ou mariage devront avoir eu lieu avant le 31/12/2018 pour être pris en compte.

Le SNUipp-FSU a dénoncé avec force les multiples ruptures d’équité de traitement issues de la mise en place de telles mesures.

Par ailleurs, à des fins de transparence, le SNUipp-FSU a demandé le rétablissement d’une priorité sociale pour les situations graves.

A.G.S. :

Elle sera arrêtée au 31/12/18. Au regard de la mise en place de nouvelles bonifications, vos élu-es SNUipp-FSU ont demandé que le barème accorde 2 pts/an afin d’accorder plus de place aux critères professionnels.

Discriminants de barème :

- le grade (Hors classe avant classe normale)

- l’échelon

- la durée dans l’échelon

- l’ancienneté totale de service

- l’âge

CAPPEI :

Il y a 3 types de situations :

- les collègues validés en décembre ont le choix d’être nommés sur le poste occupé à TD.

- Les détenteurs d’une autre option ou parcours peuvent eux aussi être nommés à TD s’ils le souhaitent.

- Les collègues n’ayant pas validé le CAPPEI n’ont pas besoin de participer au Mouvement, leur affectation est maintenue.

LA SAISIE DEVRAIT AVOIR LIEU ENTRE LE 1er ET LE 23 AVRIL.

 

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