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1er décembre 2015

CHSct du 27 novembre 2015

Compte rendu du CHS – CTD du vendredi 27 novembre 2015

Vendredi 27 novembre 2015, s’est tenu le premier CHS-CT (comité hygiène et sécurité et conditions de travail départemental) de l’année scolaire 2015/2016. La FSU a fait lecture d’une déclaration liminaire qui parlait d’une part, des attentats parisiens et de l’application des mesures prises dans notre département dans le cadre de l’état d’urgence décrété par le gouvernement et d’autre part, de la réforme des collège et des risques probables d’augmentation de souffrance au travail pour les personnels.

La FSU a rappelé la contradiction évidente dans les consignes de sécurité où il est stipulé que les parents ne doivent plus entrer dans les établissements mais où il faut éviter tout attroupement aux abords des écoles, collèges et lycées. L’inspecteur d’Académie a alors signalé que cette interdiction d’entrée était levée depuis le 23 novembre. Seules subsistent les consignes suivantes : - présence d’un adulte à l’entrée des établissements,
- vérification de l’identité des personnes inconnues,
- contrôle visuel des sacs,
- pas d’attroupement,
- réalisation des exercices évacuation et confinement, même s’ils ont déjà été réalisés depuis la rentrée scolaire.

La FSU a rappelé que les enseignants n’étant pas assermentés ne sont pas habilités à exiger la présentation d’une pièce d’identité. Le DASEN a rappelé qu’il fallait fonctionner en bonne intelligence et qu’il n’était évidemment pas question de vérifier l’identité des personnes connues. Il a précisé qu’en cas de refus de présentation de pièce d’identité, il appartenait à la direction de contacter immédiatement les forces de l’ordre.

Le secrétaire du CHS-CT a regretté le manque de communication de la part de la DSDEN sur les incidents qui ont eu lieu dans le département depuis ces attentats (tirs sur l’aire toulonnaise, problème d’évacuation de l’école de Sillans), d’autant que ces informations doivent lui être transmises, puisque stipulé dans le compte-rendu de la dernière séance du CHS-CTD et dans la circulaire du BO de septembre 2015.

Ce BO propose les orientations stratégiques pour l’année scolaire en cours. Ces orientations constituent des priorités nationales et sont articulées autour de 4 axes :
- Réalisation et actualisation des DUER (document unique d’évaluation des risques)
- Renforcement des CHSCT et des dispositifs de santé et sécurité au travail
- Renforcement de la médecine de prévention
- Prévention des risques professionnels à enjeux( notamment les RPS : risques psychosociaux) A propos des DUER et des fiches RPS, tous les établissements recevront très prochainement un mail avec un lien pour la mise à jour de ces DUER et pour renseigner les fiches RPS. La FSU a dénoncé le fait que ces informations ne soient pas adressées à tous et ne puissent donc pas être renseignées par tous les personnels mais seulement par les directeurs et chefs d’établissement. La FSU s’est félicitée de l’existence dans les établissement du second degré de la mise en place de formations IPCS qui concerne aussi bien les personnels que les élèves et demande à ce qu’elle soient mise en place également dans le premier degré. L’Inspecteur d’Académie propose d’y réfléchir et de peut-être associer certains PE à des formations se déroulant dans le collège de leur bassin. La FSU a dénoncé le manque de médecin de prévention (même si depuis quelques années, l’ académie en possède 2, un médecin par département suite aux nombreuses interventions de la FSU). Pour le Var, le nombre d’agents susceptible de rencontrer ce médecin est de 13500.

En ce qui concerne les documents obligatoires, une synthèse a été réalisée par le rectorat : 93% des établissements varois ont réalisé un DUER, 92%, un PPMS, 42% ont réalisé au moins un exercice d’évacuation, 58% un exercice de confinement et 11% un exercice séisme. Dans notre département, nous comptons 530 écoles, 70 collèges et 24 lycées. Le rectorat entend bien d’ici la fin de l’année scolaire atteindre les 100% de participation pour tous les établissements.

Dans le cadre des questions diverses nous avons évoqué plusieurs sujets :
- Ecole Mistral à Toulon : travaux de l’ex hôpital Chalucet : nuisances sonores et poussières à proximité. L’Inspecteur d’Académie précise qu’avant tout chantier un plan de prévention est mis en place.
- Lycée Rouvière à Toulon : jets de pierres sur le terrain de sport et sur les logements de fonction.
- Ecole Sandro au Pradet : fuite au plafond et présence d’amiante dans le dortoir : les élèves ont été évacués et l’Inspecteur d’Académie précise qu’il va bientôt rencontrer le mairie à ce sujet.
- Ecoles J ZAY et Hugo à la Seyne : intrusions, cambriolages et dégradations : les collègues ayant exercé leur droit de retrait ne seront pas sanctionnée et l’Inspecteur d’Académie va bientôt rencontrer le mairie à ce sujet.

La FSU a rappelé également la diffusion d’une circulaire aux écoles concernant le droit de réserve qui ne s’applique qu’aux seuls personnels d’autorité. L’Inspecteur d’Académie a précisé qu’il s’agissait d’une erreur de routage.

Le prochain CHS-CTD aura lieu le lundi 21 mars.

N’hésitez pas à contacter vos élus SNUipp-FSU au CHSCT (Julien GIUSIANO et Sylvie BOURRELY)

 

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